comedillienne.ch est une offre de La Comédillienne, c/o Aurore Dubosson, Route de Chenarlier 6, 1872 Troistorrents, Suisse.
1. Points généraux
1.1. Les conditions générales de vente (appelées ci-après CGV) définissent les dispositions et les prestations entre la Comédillienne et ses clients.
1.2. Des accords divergents ne sont valables que s’ils ont été approuvés par écrit par la Comédillienne.
2. Offre
2.1. Les offres en ligne de la Comédillienne sont fournies sans engagement et ne constituent donc pas des offres fermes. Sont déterminantes pour la commande sa confirmation par e-mail. Les offres sont fournies sous réserve de la disponibilité des prestations. L’offre en ligne de la Comédillienne est en premier lieu destinée au consommateur final. La Comédillienne se réserve en outre le droit de ne pas accepter les commandes d’un client, en particulier lorsque ces dernières dépassent la quantité usuelle d’un ménage.
2.2. Les informations, descriptions de prestations de services, photos, données médias, infos de produits, photos de produits, spécifications techniques, liens accessoires etc. figurant sur le site Internet de la Comédillienne sont tous sous réserve.
2.3. Toutes les descriptions de produits, illustrations, photos, données textes et médias proviennent de la Comédillienne et sont soumises au seul droit de jouissance de la Comédillienne.
3. Prix
3.1. Tous les prix s’entendent avec la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse. Les prix sont indiqués net en francs suisses.
3.2. Les coûts annexes (p.ex. frais de port, d’emballage, suppléments selon les moyens de paiement sélectionnés) sont indiqués séparément et facturés en sus.
3.3. Est déterminante pour la fixation du prix la date de la commande. Les modifications des prix pendant l’exécution de la commande ne sont pas prises en compte.
3.4. Les informations sont fournies sous réserve de modifications techniques, d’erreurs et de fautes de frappe.
3.5. La Comédillienne peut modifier ses prix en tout temps sans préavis.
4. Moyens de paiement
4.1. La Comédillienne accepte comme moyens de paiement en ligne les cartes MasterCard, VISA, les paiements électroniques par TWINT, ApplePay ou SamsungPay.
4.2. Lors d’un achat avec carte de débit ou de crédit, le montant est débité au moment de la commande. La Comédillienne peut activer ou désactiver en tout temps des cartes de crédit ou de débit spécifiques, sans préavis. Lors du paiement par carte de crédit ou de débit, les données du client sont transmises sous forme cryptée.
4.3. La Comédillienne se réserve le droit de procéder à des contrôles sur la solvabilité des clients et peut transmettre des données de clients à des tiers. La Comédillienne peut exclure certains moyens de paiement de manière générale ou pour des clients individuels, sans fournir de justification.
5. Conditions de paiement et réserve de propriété
5.1. Si un client est en retard avec une partie ou la totalité du montant d’un achat, la Comédillienne peut suspendre sans préavis les livraisons restantes, en tout ou en partie, jusqu’à ce que la totalité de la créance ait été réglée.
5.2. Si un client ne règle pas sa créance après la prolongation du délai de paiement, la Comédillienne peut exiger une indemnité et procéder conformément aux dispositions du Code suisse des obligations (CO). La Comédillienne a en particulier le droit de déléguer le recouvrement de créances à une société externe.
5.3. La Comédillienne peut percevoir des suppléments sur certains moyens de paiement et les modifier sans préavis.
5.4. La Comédillienne peut percevoir des intérêts sur les paiements échelonnés, sous la forme d’un intérêt annuel, et peut les modifier sans préavis.
6. Commandes en ligne
6.1. Les commandes peuvent être passées exclusivement sur notre site Internet.
6.2. Les commandes par des mineurs ou des personnes sous tutelle ne sont autorisées qu’avec l’autorisation de leur représentant légal.
7. Livraisons et livraisons partielles
7.1. Le Webshop de la Comédillienne confirme la commande après conclusion de celle-ci par e-mail.
7.2. La Comédillienne peut annuler des commandes confirmées, en raison de circonstances externes, indépendantes de sa volonté, sans qu’il n’en résulte de conséquences financières.
8. Protection des données
En vous enregistrant comme visiteur, en créant un compte client individuel et/ou en utilisant notre site Internet comedillienne.ch sans vous enregistrer, vous acceptez la déclaration relative à la protection des données.
En vous enregistrant sur comedillienne.ch, vous pouvez créer un profil client. Des données relatives aux achats ainsi que des données en rapport avec l’accès à des canaux numériques la Comédillienne peuvent être utilisées par ce biais. Lors de la visite de canaux numériques de la Comédillienne, des informations sont collectées dans les fichiers logs et attribuées au profil client. Les données du compte client peuvent être rassemblées avec des données d’autres sources. Les données client collectées peuvent être exploitées notamment à des fins de marketing et de publicité ainsi que pour réaliser des statistiques (par ex. étude de marché). Par ailleurs, les données client peuvent être assemblées avec d’autres données de la Comédillienne. Les données peuvent être transmises à un département de la Comédillienne à des fins de marketing et de publicité.
9. For juridique, droit applicable
Dans les limites autorisées par la loi, le tribunal de district de Monthey (VS) est le tribunal compétent exclusif. Seul le droit suisse est applicable.
Conditions rédigées le 09 juillet 2024 à Val-d’Illiez.